Conditions générales d'utilisation du site

A jour au 23/05/2021

Article 1.1 Propriété du site

L’ASBL GUICHET D’ENTREPRISES UCM (N°BCE 480 411 504 - RPM Namur dont le siège social est situé Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE) est propriétaire du site internet

Article 1.2 Hébergement du site

Le site est hébergé par l’ASBL UCM TECHNICS (N°BCE 0407 812 546 – RPM Namur – Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE).

Article 1.3 Editeur Responsable

L’Editeur Responsable pour le contenu de ce site est Mr Jean-Benoît LE BOULENGE, Administrateur Délégué du GUICHET d’ENTREPRISES UCM (Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE).

Article 1.4 Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des données du site internet des Cafés-Conseils UCM est l’ASBL GUICHET D’ENTREPRISES UCM. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » publiée sur le site https://www.cafesconseils.be

Article 1.5 Utilisateurs du site

Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ;
- Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
- Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation, la Politique Vie Privée des Cafés-Conseils du Guichet d’Entreprises UCM, la Politique Cookies et les Conditions Générales des Services et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps. ❖ Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.

Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

Le propriétaire du site :
- Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en oeuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
- Met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
- Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Article 1.7 Liens hypertextes

Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
Le Guichet d’Entreprises UCM ne saurait être tenu pour responsable :
- Ni de la sécurité de ces sites
- Ni de leur contenu,
- Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à dpo@ucm.be

Article 1.8 Outils du site

Les outils de type simulateur, calculateur mis à disposition de l’utilisateur du site ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site. L’utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition.

Article 1.9 Propriété Intellectuelle

Art 1.9.1 Marque et logo

La marque « UCM » et le « logo » sont déposés auprès de l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de l’ASBL UCM National (N°BCE 409.574.976 - Rue Colonel Bourg 123-125 1140 EVERE).
La marque « Les Cafés-Conseils de l'UCM » est une marque déposée auprès de l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle sous le N° de dépôt 1131654. Elle est la propriété de la Caisse Wallonne d’Assurances Sociales des Classes Moyennes, en abrégé CWASCLAM (N°BCE 409 089 679 - Chaussée de Marche 637- 5100 NAMUR-WIERDE).

Art 1.9.2 Photographies publiées sur le site

Les photographies publiées sur le site font l’objet : - Soit d’une cession de droits au profit d’une des entités juridiques de l’UCM - Soit d’une licence souscrite par UCM.
A l’exception des utilisateurs journalistes, les autres utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : dpo@ucm.be Les journalistes peuvent reproduire les photos présentes dans l’espace presse du site et dans la limite des conditions suivantes : la reproduction du nom du photographe mentionné :
- Sous forme de crédit photographique
- Ou dans les présentes mentions légales.

Art 1.9.3 Contenu, autorisation de reproduction des contenus

Les contenus publiés sur le site sont la propriété du GUICHET d’ENTREPRISES UCM.
Bien que le GUICHET d’ENTREPRISES UCM prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. Le GUICHET d’ENTREPRISES UCM se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site https://www.cafesconseils.be (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante dpo@ucm.be

Art 1.9.4 Bases de données

Les bases de données associées au site sont la propriété du GUICHET d’ENTREPRISES UCM.

Art 1.9.5 Structure du site, logiciels, images animées ou non

La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive du GUICHET d’ENTREPRISES UCM ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Article 1.10 Responsabilité

Les éventuels risques liés à la consultation du site web ucm.be sont entièrement supportés par l'utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations juridiques présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.
Le GUICHET d’ENTREPRISES UCM ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
- Résultant notamment de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
- Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
Le GUICHET d’ENTREPRISES UCM ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet https://www.cafesconseils.be
Le GUICHET d’ENTREPRISES UCM se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en oeuvre pour limiter la durée de ces interruptions.

Article 1.11 Responsabilité par rapport à des sites tiers

Le GUICHET d’ENTREPRISES UCM décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.

Article 1.12 Législation applicable

Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : dpo@ucm.be
Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : info@ucm.be
A défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Monsieur l’Administrateur Délégué du GUICHET d’ENTREPRISES UCM
Chaussée de Marche 637
5100 NAMUR-WIERDE.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en oeuvre sont soumises au droit belge.
Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de BRUXELLES sont compétents.