Cafés-Conseils Exceptionnels

Pour un entrepreneur, le fonds de commerce est un élément central de son activité.

Lors de cette conférence, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales qui se posent dans le cadre de la constitution, la gestion et la cession d’un fonds de commerce. 

D’autres thématiques seront également développées telles que le gage sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté ainsi que certains aspects fiscaux de la cession.

Parmi les questions qui seront abordées, épinglons les suivantes :

 -  L’impôt des sociétés sur la plus-value réalisée par la société cédante

 -  En matière de TVA : les cas de cession et de location d’immeubles au cessionnaire

 -  Le sort des droits d’enregistrement en cas de transmission d’immeubles neufs ou anciens

 -  Quels sont les points d’attention lors de la constitution d’un fonds de commerce et que recouvre cette notion ?

 -  Qu’en est-il du gage sur le fonds de commerce suite aux récentes évolutions en droit de l’insolvabilité ?

 -  Quels sont les principaux modes de transfert d’un fonds de commerce ? Que ce soit en dehors ou dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ?

Cette conférence intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d’entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d’acquisition, etc.) et leur sera utile pour satisfaire l’intérêt du client.

À l’occasion de la conférence, l’ouvrage rassemblant les actes vous sera remis.