Cafés-Conseils Exceptionnels
Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais fiscaux sous la loupe !
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Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.
L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.
Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d’imposition. Il s’imposait dès lors à l’occasion de cette journée d’étude d’actualiser ces notions.
Les orateurs examineront cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement).
L’accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :
- Les obligations du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal
- La pratique des contrôles conjoints
- La portée réelle du secret bancaire en Belgique
- Les délais, ordinaires et extraordinaires, d’établissement des impôts directs et indirects
- la responsabilité des dirigeants.
À l’occasion de la conférence, l’ouvrage sur "Les pouvoirs d’investigation du fisc" vous sera remis.
Date
11 oct. 2024
Conférence de 09h00 à 17h00.
Adresse
Auditoires UCM
Chaussée de Marche 637
5100 - Wierde
Orateur
François Stevenart Meeus
Conseiller à la Cour de cassation, Maître de conférences invité à l’UCLouvain
Thierry Litannie
Avocat associé Law Tax, spécialiste en droit fiscal (Lawtax avocats) Professeur à l'Henallux Administrateur de l'O.E.C.C.B.B.
Roland Rosoux
Collaborateur scientifique , association d'avocats LAW TAX.
Rédacteur en chef de la lettre fiscale Belge et Professeur à l'ESSF
Arnaud Scheyvaert
Avocat au barreau de Bruxelles
Chargé de conférence à la Solvay Brussels School
Laetitia Bousez
Avocate au barreau de Bruxelles
Mikael Gossiaux
Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur associé et maître de stage à l’ULB et Chargé de conférences à la Solvay Brussels School
Inscription
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Tarif
Le coût de participation au Cafés-Conseils est de 250 €*.
Ce prix comprend : l'ouvrage « Les pouvoirs d’investigation du fisc » le petit-déjeuner, le lunch (vin et soft compris) et les boissons pendant les pauses, ainsi que le package d'accueil (bloc-notes et stylo)
Ce Cafés-Conseils est ouvert à tous mais le nombre de places est limité.
* Prestation de formation exemptée de TVA en vertu de l'article 44, § 2, 4°, a) du CTVA.
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