Cafés-Conseils Exceptionnels

Ces dernières décennies, l’administration fiscale n’a eu de cesse de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens.

L’extension des délais en cas de fraude ou d’informations complémentaires provenant d’une autre administration permet d’éviter de plus en plus la prescription sur le plan fiscal.

Les contribuables et leurs conseils ne sont pas nécessairement bien informés des nouveaux pouvoirs d’investigation du fisc et des méthodes de calcul des délais d’imposition. Il s’imposait dès lors à l’occasion de cette journée d’étude d’actualiser ces notions.

Les orateurs examineront cette matière de procédure fiscale à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, et ce tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects (notamment du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement).

L’accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :

- Les obligations du contribuable dans le cadre d’un contrôle fiscal

- La pratique des contrôles conjoints

- La portée réelle du secret bancaire en Belgique

- Les délais, ordinaires et extraordinaires, d’établissement des impôts directs et indirects

- la responsabilité des dirigeants.

À l’occasion de la conférence, l’ouvrage sur "Les pouvoirs d’investigation du fisc" vous sera remis.