Cafés-Conseils

Après une première partie qui aura pour objet d’exposer de manière synthétique le traitement comptable et fiscal applicable aux opérations de restructuration, ce cafés-conseils abordera en détail les deux points suivants : l’application de la disposition anti-abus en cas de contrôle fiscal, notamment lorsque l’opération concernée implique un transfert d’immeubles, ainsi que la question de l’existence d’un boni de liquidation taxable dans le chef des actionnaires à l’occasion d’une opération de restructuration transfrontalière.

La première partie de ce cafés-conseils consistera en un exposé synthétique du traitement comptable et fiscal applicable aux opérations de fusions, scissions, apports de branche d’activité et transferts de siège. Sera notamment abordée la problématique du goodwill/badwill ainsi que de la reconstitution des réserves exonérées de la société absorbée/scindée.

 La seconde partie abordera en détail, sur la base d’exemples concrets, le risque d’application de la disposition anti-abus en cas de contrôle fiscal, notamment dans le cadre d’opérations impliquant un transfert d’immeubles. Enfin, sera également abordée la question de l’existence d’un boni de liquidation taxable lors d’une opération de restructuration transfrontalière (fusions/scissions et transferts de siège).