Cafés-Conseils
Le procès fiscal éclaté : panorama des nouvelles procédures fiscales ou "para-fiscales"
Clôturé
Le contentieux fiscal "classique" tel qu'il existe depuis les lois de réforme de 1999 se heurte à la problématique lancinante du manque de moyens de la justice et à l'arriéré judiciaire qui en découle. Le contentieux fiscal tend à se déplacer vers d'autres instances : transfert du procès fiscal au juge correctionnel en cas de fraude, recours au juge des référés, introduction du "référé fiscal", action en pré-taxation, juge des saisies, recours au Service de Conciliation Fiscale ou à l'Autorité de Protection des Données (APD)...
Date
05 juin 2024
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Floreal Panoramique
Place, 2
7542 - Mont-Saint-Aubert
Orateur
Fogli Frédérik
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Avocat au barreau de Bruxelles Maître de conférences à l’Université de Liège Membre du Tax Institute ULiège |
Inscription Clôturé
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