Cafés-Conseils

Depuis quelques années, la matière des droits de succession et des droits de donation fait l’objet d’une attention soutenue des législateurs fédéraux et régionaux, ainsi que de l’administration fiscale et des tribunaux.

La modification des règles civiles en succession et en donation et la volonté de législateurs régionaux ou des administrations fiscales de réduire les possibilités de solutions de planification fiscale accentuent le sentiment de « flou » dans ces matières déjà complexes.

Ce sujet sera développé particulièrement dans le cadre des transmissions de sociétés familiales, d’acquisitions ou de donations immobilières, de protection du conjoint survivant et des aspects internationaux (biens à l’étranger,...)