Cafés-Conseils
Quand l administration abuse de l abus fiscal
Annulé
Depuis l’arrêt Brepols, en 1961, la matière du choix de la voie la moins imposée a beaucoup évolué.
Le principe est maintenu, mais par ailleurs il existe une notion d’abus fiscal qui évolue avec la jurisprudence, et une autre notion d’abus de droit en droit européen qui est encore plus préoccupante.
Date
28 janv. 2025
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Château Colonster
Rue de Erables ,25
4000 - Liège
Orateur
Typhanie Afschrift
Avocate au barreau de Bruxelles.
Typhanie AFSCHRIFT est l’associée fondatrice et Managing Partner d’AFSCHRIFT Tax & Legal
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