Cafés-Conseils
Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale : Etat des lieux et perspectives
Clôturé
Ce Cafés-Conseils fera le point sur les droits du contribuable au travers du prisme des pouvoirs d'investigation dont dispose l'administration fiscale, de leurs limites ainsi que de l'accueil, par la jurisprudence, des preuves collectées illégalement. L'objectif sera d'identifier comment préserver les droits des contribuables eu égard à l'actualité législative et jurisprudentielle.
Date
13 mai 2026
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Vandervalk Hôtel Charleroi Airport
Chaussée de Courcelles 115
6041 - Gosselies
Orateur
Christophe Franssen
Avocat au cabinet Nox Law Firm
Inscription Clôturé
Pour pouvoir suivre un Cafés-Conseils vous devez être abonné. Déjà abonné ! Alors connectez-vous et réservez votre inscription.
Vous voulez profiter de nos Cafés-Conseils ?
N'attendez plus et
abonnez-vous.