Cafés-Conseils
Les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale : Etat des lieux et perspectives
Clôturé
Ce Cafés-Conseils fera le point sur les droits du contribuable au travers du prisme des pouvoirs d'investigation dont dispose l'administration fiscale, de leurs limites ainsi que de l'accueil, par la jurisprudence, des preuves collectées illégalement. L'objectif sera d'identifier comment préserver les droits des contribuables eu égard à l'actualité législative et jurisprudentielle.
Date
23 juin 2026
Accueil et petit déjeuner de 8h30 à 9h00.
Début du séminaire à 9h00 précises.
Fin à 12h.
Adresse
Château de Colonster
Allée des Erables 25
4000 - Liège
Orateur
Christophe Franssen
Avocat au cabinet Nox Law Firm
Inscription Clôturé
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